Commission de Litiges Voyages - Conditions générales (départs à partir du 01/04/2006)  
 

Article 1 : Champ d'application

Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 (format pdf) régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2 : Promotion

1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :

a. Les modifications de ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;

b. Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.

2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3 : Information à charge de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus :

1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit :

a. les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);

b. les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance;

c. les conditions générales et particulières applicables aux contrats;

2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :

a. les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur;

b. le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;

c. pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4 : Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l'organisateur et / ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 : Formation du contrat

1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.

2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 : Prix

1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisible, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité ainsi que la méthode de calcul précise, et pour autant que la révision soit consécutive à une variation :

a. des taux de change appliqués au voyage, et / ou

b. du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou

c. des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.

2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.

3. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.

Article 7 : Paiement du prix

1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.

2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.

3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8 : Cessibilité de la réservation

1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.

2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9 : Modifications par le voyageur

L'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 : Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages

1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.

2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

Article 11 : Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages

1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :

a. soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;

b. soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

3. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf :

a. si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;

b. si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage

1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.

2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.

3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13 : Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14 : Responsabilité de l'organisateur de voyages

1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.

2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.

4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.

Article 15 : Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

Article 16 : Procédure de plainte

1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.

2. Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.

3. Après le voyage
Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 : Procédure de conciliation

1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre elles.

2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.

3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.

4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.

5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
Secrétariat de la "Cellule conciliation":
Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
e-mail: conciliation.clv@skynet.be

Article 18 : Arbitrage ou Tribunal

1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.

2. Pour des montants revendiqués à partir de 1250 euros, chaque partie défenderesse dispose d'un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d'arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.

3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.

4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible.
Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages :
Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
e-mail: clv.gr@skynet.be

 
Conditions particulières de voyages et remarques utiles.  
 

En complément aux Conditions Générales de la Commission des Litiges asbl (reprises ci-dessous), voici quelques conditions particulières et remarques importantes avec information explicative ou complémentaire.

Article 1 : Le prix du voyage.

Les prix comprennent généralement (sauf indication contraire) :

1. Le transport aller-retour au départ de Bruxelles, Paris, Amsterdam, Dusseldorf, Frankfurt, Luxembourg, Londres ou de l’aéroport indiqué dans le programme.

2. Les taxes aéroportuaires payables en Belgique en application le jour d’émission des titres de transport.

3. Les transferts entre l’aéroport de destination et le lieu d’hébergement de la première nuit.

4. La pension, les séjours, les services et les activités suivants les programmes.

5. Les frais de dossier de Globe – Trotters.

6. La TVA applicable.

7. La participation forfaitaire à l’assurance insolvabilité (genre « Fonds de Garantie Voyages »).

Les prix ne comprennent pas (sauf indication contraire) :

1. Les frais de passeport, de visas, de vaccinations et frais liés à d’autres formalités.

2. Les assurances annulation, assistance, rapatriement et bagages (vivement conseillées ! ! !).

3. Les boissons, les dépenses personnelles, les pourboires et les excursions en option.

4. Les taxes locales pour appareils photos ou caméscopes.

5. Les taxes d’aéroports payables à l’étranger (non incluses dans les taxes payables en Belgique).

6. Les frais de dossier éventuels des agences de voyages.

7. Les frais découlant de retard dans les transports.

Remarques complémentaires :

1. Les prix sont indiqués en euro par personne.

2. Les réductions ‘enfant’ sont applicables – sauf mention contraire – pour les enfants de moins de douze ans qui logent dans la même chambre que deux personnes payant le tarif plein.

3. Le supplément ‘single’ est valable pour un minimum de deux personnes voyageant simultanément. La personne voyageant seule doit demander expressément le prix global de son voyage.

4. Les taxes d’aéroports sont sujettes à des modifications constantes et aux fluctuations des taux de change. Un réajustement pourra être facturé en cas de nécessité.

5. Les nuits supplémentaires de séjour sont à calculer sur base de la date réelle de séjour et non sur base de la date de départ.

6. Les frais d’administration pour l’obtention des visas s’élèvent à 25.00 eur pour le premier passager et 6.50 eur pour chaque passager complémentaire qui effectue le même voyage.

Article 2 : Annulation par le voyageur.

L’annulation d’un voyage par le voyageur doit être adressé, via son agent de voyages, par lettre recommandée, à Globe – Trotters. Les références du voyage à annuler doivent être clairement mentionnées. L’annulation prendra effet le premier jour ouvrable (durant les heures de bureau) de la réception de la demande d’annulation. Les frais d’annulation, conformément à l’article 13 des Conditions Générales de Voyage asbl, seront facturés au voyageur même si l’annulation découle d’un cas fortuit ou de force majeure compte tenu des règles suivantes :

1. Les règles de base : les frais d’annulation s’élèvent à un pourcentage du prix du voyage :

a) jusqu’à 45 jours avant le départ : 20% du prix du voyage,

b) du 44ème au 30ème jour avant le départ : 40% du prix du voyage,

c) du 29ème au 15ème jour avant le départ : 75% du prix du voyage,

d) du 14ème au jour du départ ou en cas de non présentation : 100% du prix du voyage.

2. Les frais minimum : Les frais minimum par personne s’élèvent à 100.00 eur augmentés des frais réclamés par nos fournisseurs.

3. Les exceptions : Dans des conditions spécifiques liées à des dates précises, à des paiements anticipés, à des services spéciaux ou à des conditions particulières de certains fournisseurs, les frais d’annulation peuvent s’élever jusqu’à 100% du prix du voyage, même pour une annulation relativement éloignée de la date de départ.

4. Les frais d’annulation de vols nolisés (charter) ou de vols « low cost » représentent 100% du prix du voyage. Il peut en être de même pour les vols d’autres compagnies aériennes.

Article 3 : Modifications demandées par le voyageur.

1. Les modifications par rapport aux services commandés seront facturées à raison de 20.00 eur par segment et par numéro de dossier, pour autant que celles-ci surviennent 45 jours avant le départ. Après ce délai, les conditions d’annulation sont d’application (article 2 ci-dessus).

2. Pour les changements de nom de participants, de destination et de dates de voyage, les conditions d’annulation sont toujours d’application (article 2 ci-dessus).

Article 4 : Réservation provisoire.

Pour toute réservation, la somme de 35.00 eur par dossier de frais administratifs sera réclamée pour tous les dossiers qui ne se confirmeraient pas (dossiers « en demande »). Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standard (voyages à la carte), des frais de dossier seront d’application en fonction de la demande (minimum 80.00 eur par dossier).

Article 5 : Factures impayées.

Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit un intérêt de 1% par mois sans mise en demeure préalable, l’échéance du terme en tenant lieu. Les montants restant dûs seront en outre majorés d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75.00 eur à l’exclusion des frais de recouvrement et/ou de justice éventuels (Justice de Paix de/à 1030 Bruxelles).

Article 6 : Responsabilités.

1. Les prestations de l’organisateur commencent et se terminent aux aéroports de départs et d’arrivée déterminés par le contrat de voyage.

2. La présente brochure (ou programme) a été réalisée avec les données disponibles au moment de sa rédaction. L’agent de voyage informera le voyageur de toutes modifications par rapport au libellé de cette brochure (ou programme).

3. Les frais occasionnés par des événements imprévus comme de nouvelles réglementations, des accidents, des ennuis mécaniques, des grèves, des épidémies, des rebellions ou des guerres etc. sont à charge du voyageur. L’organisateur de voyages n’assume aucune responsabilité dans ces cas dont la liste n’est pas limitative.

4. Les itinéraires et les programmes sont établis de bonne foi. Les circonstances imprévisibles liées à l’organisation de voyages peuvent nécessiter des modifications en cours de voyage pour le bien et la sécurité des participants. Le guide (ou le correspondant) local est le seul apte à prendre cette décision et nul ne pourra tenir Globe – Trotters responsable de ces modifications.

5. Globe – Trotters ne sera en aucun cas tenu responsable de la perte ou du vol des documents de voyages, billets d’avion ou passeports durant le transport par des sociétés de courrier ou par la poste.

Article 7 : Réclamations.

Les plaintes doivent être introduites par lettre recommandée avec toutes les pièces justificatives. Les plaintes seront traitées conformément à l’article 16 des Conditions Générales de la Commission de Litiges Voyages. La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire des services, spécifiant clairement les prestations susceptibles de remboursement et non fournies au client.
Pour les litiges non résolus par la Commission des Litiges, les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Article 8 : Agences de voyages agrées.

La fourniture des renseignements et la vente des voyages repris dans la brochure (ou programmes) sont exclusivement réservées aux agences de voyages reconnues avec licence A ou B et satisfaisant aux obligations légales d’assurances (par ex. contre l’insolvabilité). Nous conseillons aux clients de s’informer auprès de l’agence quant à ces conditions. Pour tout communiqué ayant trait au contrat de voyage (confirmation, modifications, paiements,…), le voyageur est prié de s’adresser à son agence de voyages reconnue.

Article 9 : Documents requis.

Chaque voyageur doit posséder un passeport international de voyage. Les passeports doivent généralement être valides durant une période de six mois qui suivent la date de retour de voyage. Les renseignements peuvent être pris auprès du Consulat ou de l’Ambassade des pays concernés. Nous conseillons vivement aux voyageurs non belges de systématiquement prendre contact avec ces institutions. Les enfants (dès leur naissance) doivent être en possession de leur passeport (renseignez-vous auprès de l’administration communale). Si une offre spéciale ou une réduction est accordée pour les voyages de noces, une attestation de la commune doit être remise à l’organisateur du voyage au moins deux mois avant le départ.

Article 10 : Assurances.

Globe – Trotters sprl est assuré en cas d’insolvabilité financière auprès de L’Européenne. La RC professionnelle est souscrite auprès de L’Européenne.

Article 11 : Brochure, programme et prix.

Les prix communiqués correspondent à une brochure ou à un ou des programme(s) qui font partie intégrante de notre offre.

Remarques :

• Abréviations courantes :

1. Compagnies aériennes : SN = SN Brussels Airlines / KL = KLM / BA = British Airways / LH = Lufthansa / AF = Air France / SA = South African Airways / QF = Qantas / NZ = Air New Zealand / CI = China Airlines / GF = Gulf Air / EK = Emirates / SQ = Singapore Airlines / KE = Korean Air / TG = Thai Airways / MH = Malaysia Airlines / VN = Vietnam Airlines / PG = Bangkok Airways / FT = Siem Reap Airways / CX = Cathay Pacific / BI = Royal Brunei Airlines / AC = Air Canada / CO = Continental Airlines / IB = Iberia

2. Conditions de logement et pension : RO = chambre uniquement / BB = chambre avec petit déjeuner / HB = demi-pension / FB = pension complète / AI = all inclusive / B = petit déjeuner / L = lunch / D = dîner

3. Abréviations de services : OK = confirmé / WL = liste d’attente / RQ = en demande / UC = impossible à confirmer / XX = annulé / +1 = le lendemain / +2 = le surlendemain / -1 = la veille

• Avion petit-porteur.

1. Pour les transferts en avion petit-porteur, le poids des bagages (soute et cabine) est limité au stricte minimum dans un sac souple pour des raisons de sécurité et d’espace.

2. Pour les excédents de bagages, un siège passager peut être réservé à l’inscription moyennant un supplément.

3. Sans avertissement préalable, le transport de votre bagage peut être reporté à plus tard avec un supplément considérable (et à vos risque et péril).

• Souhaits spécifiques.

Pour des souhaits spécifiques (exprimés lors de la commande) ne faisant pas partie du contrat de voyage (ex : chambres communiquantes, marque de voiture de location, etc ;) Globe – Trotters fera l’impossible pour concrétiser ces souhaits, mais ne pourra pas être tenu responsable en cas de non réalisation. Les souhaits ne pouvant être contractuels.

• Exigences conditionnelles.

Les exigences conditionnelles à la conclusion d’un contrat de voyage (ex : équipement pour handicapé, hôtel spécifique, etc.) doivent être exprimés lors de la commande. Au cas où nous ne pourrions pas satisfaire à ces exigences, le dossier pourra être annulé sans frais.

• Services payables sur place.

Pour les services payables sur place, les tarifications en monnaie locale sont signalées à titre indicatif.

• Perte et dommage aux bagages.

En cas de perte ou de dommage survenu aux bagages lors des transports aériens, le voyageur doit se présenter immédiatement à l’aéroport, avant le passage de la douane, au service « Lost Properties » où un document PIR ou DR sera établi. Sans ce document, il sera impossible de recevoir un dédommagement.

• Les compagnies aériennes.

1. Les vols aller et retour doivent être réservés auprès de la même compagnie aérienne, sauf mention contraire.

2. Les enfants de moins de deux ans, payant le tarif ‘bébé’, ne disposent pas de place assise et n’ont pas de franchise pour les bagages. S’ils payent le tarif ‘enfant’, ils disposent d’une place assise et ont droit à la franchise normale pour les bagages.

3. Les compagnies aériennes appliquent différents tarifs. Ce sont des classes tarifaires qui n’impliquent aucune différence de confort mais qui sont sujettes à des conditions de réservation différentes.

4. Les horaires sont donnés à titres indicatif et sous réserve de modification(s). Les voyageurs doivent en toutes circonstances tenir compte du fait que ces horaires peuvent, aussi bien avant que pendant le voyage, être modifiés, avancés ou retardés et ce, sans avis préalable. Il est recommandé (pour certaines compagnies aériennes, c’est obligatoire) de re-confirmer le vol en correspondance ou de retour au plus tard 72 heures avant le vol.

5. Les obligations des compagnies aériennes se limitent à emmener un passager d’un point à un autre dans les meilleurs délais et à vous nourrir et loger décemment si le voyage devait nécessiter plus de temps que prévu après avoir enregistré votre embarquement. Aussi il n’est pas impossible que certaines prestations ne vous soient pas fournies les jours de départ ou de retour, mais, dans ces circonstances, le voyageur n’aura droit à aucun remboursement des services non rendus.

6. Les taxes aéroportuaires sont variables en fonction de l’aéroport et de la compagnie aérienne. Elles sont généralement exigées pour chaque aéroport (départ, transit, arrivée). Une modification d’itinéraire peut entraîner une modification du total des taxes d’aéroport. Cette modification sera répercutée sur le prix du voyage. Des taxes de sécurité peuvent être comptée. Ces taxes de sécurité n’apparaissent pas sur les billets mais sont repris dans le dossier informatique de la compagnie aérienne.

7. Les taxes d’aéroport payables à l’étranger sont à charge du voyageur.

8. Les compagnies aériennes peuvent changer leurs prix et / ou leurs conditions de réservation sans avis préalable. Les modifications seront répercutées sur le prix du voyage.

• Chambre d’hôtel.

Une chambre d’hôtel est en principe libre dès 14 heures le jour de l’arrivée. Le jour de départ, la chambre doit être libérée pour 11 heures. Vérifiez avec la réception de votre hôtel.
La classification des hôtels diffère d’un pays à un autre. Nous essayons de communiquer l’équivalent à la norme belge. Lodges, ranches, chalets, gîtes, auberges, pourvoires, fermes, etc. ne possèdent aucun standard d’installation.
Catégories de chambres et demandes particulières : Nous prévoyons généralement le logement en chambres standard. La signification de « chambre supérieure », « de luxe »,… est très variable d’un hôtel à un autre. Toute demande particulière (vue spécifique, étage élevé, lit pour enfant,…) ne peut jamais être garantie à l’avance dans la mesure où les chambres ne sont attribuées qu’au moment de l’enregistrement à l’hôtel.

• Assurances.

Les assurances annulation, assistance, rapatriement, bagages, rupture de vacances, hospitalisation,… ne sont pas incluses dans le prix. Nous vous conseillons vivement d’en souscrire une. Globe – Trotters travaille avec les compagnies Europ Assistance, Elvia et L’Européenne. Avec L’Européenne, Globe – Trotters à une clause spéciale pour les activités ‘soft adventure’ motorisées ou non (hors compétition). L’assurance annulation de L’Européenne couvre la totalité du dossier (frais inclus).

Conditions générales : (ajout aux conditions reprises ci-dessus)
Art 13 : En cas de désistement du client, en plus des frais de l’organisateur de voyages, l’agence se réserve le droit de facturer les frais d’annulation qui lui sont propres, soit 10% du montant total du voyage, le montant maximum des frais de résiliation étant plafonnés au montant total du voyage.

Conditions particulières :

Conditions de paiement :
Sur le bon de commande, il est expressément convenu que le voyageur payera l’acompte immédiatement et le solde du voyage au plus tard 45 jours avant la date de départ à l’exception des réservations automatiques internet où toute la somme de voyage est due immédiatement.

Frais de dossier :
a. réservation tardive à partir de 15 jours avant le départ : 38.00 eur.
b. réservation tardive à partir de 7 jours avant le départ : 50.00 eur.
c. les frais de dossier de l’agence de voyages (l’intermédiaire) ne sont pas compris.

Assurances :
Les assurances annulation, assistance et bagages ne sont pas incluses dans les prix.
Il est très vivement conseillé de contracter une assurance voyage.
Nous avons des accords pour couvrir les voyages « soft adventure » auprès de L’Européenne.

Titres de transport(s) :
Si vous modifiez votre voyage, tant que les billets n’ont pas été émis : pas de frais.
Si vous annulez ou modifiez votre voyage et que les billets ont été émis : jusqu’à 100% de frais.

Partie terrestre :
Modification : (dès que la demande de réservation est introduite)
- Les frais réclamés par nos fournisseurs, plus 25.00€ par segment à modifier jusqu’à 45 jours avant le départ.
- Passé ce délai, les conditions d’annulation sont d’application.
Annulation :
- Plus de 45 jours avant le départ : 100.00€ par personne + les frais réclamés par les fournisseurs.
- Entre 45 et 30 jours avant la date de départ : 30% du prix du voyage (*)
- Entre 29 et 15 jours avant la date de départ : 50% du prix du voyage (*)
- À partir de 14 jours avant la date de départ : 100% du prix du voyage.
- Non présentation à l’heure de convocation (ou 2 heures avant le départ d’un vol) : 100% du prix du voyage.
(*) Pour certains fournisseurs, les frais peuvent être plus élevés. Ils seront dus par le client.

Dans le cas où l’annulation demandée par le voyageur empêcherait la réalisation d’un voyage en groupe, et dans le cas où cette annulation interviendrait moins de 21 jours avant la date de départ, le voyageur pourra se voir réclamer 100% du prix du voyage.

Responsabilité :
Nous ne pouvons en aucune manière être responsable pour des événements imprévus comme accidents, ennuis d’ordre technique, grèves, épidémies, guerres, retards etc. de sorte que les frais supplémentaires de séjour ou de transport sont à charge du voyageur.

Documents de voyages :
Le voyageur est responsable d’avoir une carte d’identité valide et / ou un passeport qui doit généralement être valide au moins six mois après le retour. Un carnet de vaccination peut être exigé dans certains pays (consultez : www.itg.be ou www.travelstreet.com ).

Internet :
Pour tous les produits réservés via Internet, les frais d'annulation sont de 100%, excepté si confirmées différemment par un de nos agents. Comme prévu dans la loi, Globe-Trotters applique pour tous les achats de produits ou services : « Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service » sauf si :

- il s'agit de contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, pour lesquels le vendeur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir ces prestations à une date déterminée ou à une période spécifiée
- le prix du service proposé dépasse 350.- € par personne ou si l’offre en vente a lieu au cours d’un démarchage par téléphone, télécopieur ou courrier électronique, à l’initiative du vendeur, sans l’accord préalable du destinataire
- la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de renonciation de 7 jours ouvrables
- de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de périmer
- l’exécution elle-même est réalisée au moyen d’une technique de communication à distance, lorsque ces services sont fournis en une seule fois et que leur facturation est effectuée directement par l’opérateur de la technique de communication ou est d’application : « Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat .»

Programmation :
Pour les voyages en GIR (groupe d’individuels regroupés), un nombre minimum de participants peut être requis.
Pour certains circuits, l’accent est mis sur la convivialité, l’esprit de groupe et la bonne humeur. De confort plus que modeste, une participation à diverses tâches est demandée, en collaboration avec le guide. Il n’y a pas d’âge limite (sauf indication contraire) pour participer, seule une bonne condition physique est requise.

Editeur responsable :
GLOBE – TROTTERS sprl, licence CGT A1908, est membre UPAV & MERCATOUR scrl
Assurance contre l’insolvabilité financière auprès de L’Européenne.
Assurance RC professionnelle auprès de L’Européenne.
NN : BE0450567176